Permis d'aménager
N° PA 00510118H0003
Ville de Pelvoux · 05340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
SIRET20006465700014
SIREN200064657
Code postal05340
LocalitéVALLOUISE-PELVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelvoux (05101)
Code postal05340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.