Permis d'aménager n° PA 0051012500006 à Pelvoux

Permis d'aménager

N° PA 0051012500006

Ville de Pelvoux · 05340

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Adresse du terrain

266 ROUTE DES EYSSARDS STATION DE PELVOUX VALLOUISE VALLOUISE-PELVOUX 05340

Date d'autorisation

23/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 659 · A 660 · A 663

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

SIRET20006465700113

SIREN200064657

Code postal05340

LocalitéVALLOUISE-PELVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommunePelvoux (05101)

Code postal05340

Adresse266 ROUTE DES EYSSARDS STATION DE PELVOUX VALLOUISE VALLOUISE-PELVOUX 05340

ParcellesA 659 · A 660 · A 663

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.