Déclaration préalable de travaux
N° DP 00510121H0024
Ville de Pelvoux · 05340
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LE FREISSINET D AVAL VALLOUISE-PELVOUX 05340
Date d'autorisation
20/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1257
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/06/2021

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelvoux (05101)
Code postal05340
AdresseLE FREISSINET D AVAL VALLOUISE-PELVOUX 05340
ParcellesF 1257
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.