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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00510114H0012
Ville de Pelvoux · 05340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MELEZET PELVOUX 05340
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 817
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

Code postal05340
LocalitéPELVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelvoux (05101)
Code postal05340
AdresseLE MELEZET PELVOUX 05340
ParcellesH 817
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant153 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.