Permis d'aménager
N° PA 00510118H0001
Ville de Pelvoux · 05340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/08/2018
Ouverture du chantier09/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
SIRET20006465700014
SIREN200064657
Code postal05340
LocalitéVALLOUISE-PELVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelvoux (05101)
Code postal05340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.