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Permis de construire
N° PC 00510120H0006
Ville de Pelvoux · 05340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Adresse du terrain
ENTRE LES AYGUES VALLOUISE-PELVOUX 05340
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1816
Superficie du terrain
213 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
SIRET20006465700014
SIREN200064657
Code postal05340
LocalitéVALLOUISE-PELVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePelvoux (05101)
Code postal05340
AdresseENTRE LES AYGUES VALLOUISE-PELVOUX 05340
ParcellesG 1816
Superficie terrain213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.