Déclaration préalable de travaux n° DP 0626502000007 à Pelves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0626502000007

Ville de Pelves · 62118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE FRAN9OIS MERCIER PELVES 62118

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 45

Superficie du terrain

486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt27/10/2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

Code postal62580

LocalitéFRESNOY-EN-GOHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommunePelves (62650)

Code postal62118

Adresse3 RUE FRAN9OIS MERCIER PELVES 62118

ParcellesAB 45

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.