Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626502000007
Ville de Pelves · 62118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE FRAN9OIS MERCIER PELVES 62118
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 45
Superficie du terrain
486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt27/10/2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

Code postal62580
LocalitéFRESNOY-EN-GOHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommunePelves (62650)
Code postal62118
Adresse3 RUE FRAN9OIS MERCIER PELVES 62118
ParcellesAB 45
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.