Déclaration préalable de travaux
N° DP 0421682680010
Ville de Pélussin · 42410
Bénéficiaire
COMMUNE DE PELUSSIN
Adresse du terrain
PLACE DES ANCIENS DE L'AFRIQUE DU NORD PELUSSIN 42410
Date d'autorisation
27/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 308
Superficie du terrain
643 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELUSSIN
SIRET21420168300015
SIREN214201683
Code postal42410
LocalitéPA‰LUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePélussin (42168)
Code postal42410
AdressePLACE DES ANCIENS DE L'AFRIQUE DU NORD PELUSSIN 42410
ParcellesAO 308
Superficie terrain643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux transformée110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.