Déclaration préalable de travaux n° DP 04216824S8067 à Pélussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216824S8067

Ville de Pélussin · 42410

Bénéficiaire

COMMUNE DE PELUSSIN

Adresse du terrain

RUE DU POMPAILLER PELUSSIN 42410

Date d'autorisation

27/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 306

Superficie du terrain

1059 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pélussin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELUSSIN

SIRET21420168300015

SIREN214201683

Code postal42410

LocalitéPELUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePélussin (42168)

Code postal42410

AdresseRUE DU POMPAILLER PELUSSIN 42410

ParcellesAO 306

Superficie terrain1059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.