Déclaration préalable de travaux n° DP 04216822S8068 à Pélussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216822S8068

Ville de Pélussin · 42410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE NOTRE-DAME PELUSSIN 42410

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 40

Superficie du terrain

153 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

Code postal42410

LocalitéPELUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePélussin (42168)

Code postal42410

Adresse10 PLACE NOTRE-DAME PELUSSIN 42410

ParcellesAN 40

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface commerce avant43 m²

Surface commerce créée19 m²

Surface commerce démolie4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.