Déclaration préalable de travaux n° DP 04216818S8010 à Pélussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216818S8010

Ville de Pélussin · 42410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CLOITRE PELUSSIN 42410

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 455

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

Code postal42410

LocalitéCHUYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePélussin (42168)

Code postal42410

Adresse10 RUE DU CLOITRE PELUSSIN 42410

ParcellesAN 455

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface publique avant138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.