Déclaration préalable de travaux n° DP 04216818S8008 à Pélussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216818S8008

Ville de Pélussin · 42410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Adresse du terrain

CHEMI DE L'ERMONT PELUSSIN 42410

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 642

Superficie du terrain

113 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

SIRET24420089500054

SIREN244200895

Code postal42 41

LocalitéPELUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePélussin (42168)

Code postal42410

AdresseCHEMI DE L'ERMONT PELUSSIN 42410

Parcelles0D 642

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.