Déclaration préalable de travaux n° DP 04216817S8003 à Pélussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04216817S8003

Ville de Pélussin · 42410

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Adresse du terrain

4 RUE DU STADE PELUSSIN 42410

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 2 · AO 3 · AO 210

Superficie du terrain

6600 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

Ouverture du chantier06/07/2017

Achèvement des travaux26/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE

SIRET22420001400013

SIREN224200014

Code postal42022

LocalitéST-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePélussin (42168)

Code postal42410

Adresse4 RUE DU STADE PELUSSIN 42410

ParcellesAO 2 · AO 3 · AO 210

Superficie terrain6600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.