Permis de construire n° PC 04216812S0024 à Pélussin

Permis de construire

N° PC 04216812S0024

Ville de Pélussin · 42410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Adresse du terrain

9 RUE DES PRAIRIES PELUSSIN 42410

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96 · AD 98

Superficie du terrain

2263 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

SIRET24420089500054

SIREN244200895

Code postal42410

LocalitéPELUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePélussin (42168)

Code postal42410

Adresse9 RUE DES PRAIRIES PELUSSIN 42410

ParcellesAD 96 · AD 98

Superficie terrain2263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.