Déclaration préalable de travaux n° DP 02544822C0036 à Pelousey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02544822C0036

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU SEMINAIRE PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 187

Superficie du terrain

1366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier29/01/2023

Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Adresse2 RUE DU SEMINAIRE PELOUSEY 25170

ParcellesAD 187

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant486 m²

Surface habitable issue de transfo249 m²

Surface habitable transformée249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.