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Permis de construire
N° PC 02544823C0004
Ville de Pelousey · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 E RUE DU SEMINAIRE PELOUSEY 25170
Date d'autorisation
30/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 96
Superficie du terrain
971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/10/2023
Ouverture du chantier04/04/2024

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéPELOUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePelousey (25448)
Code postal25170
Adresse25 E RUE DU SEMINAIRE PELOUSEY 25170
ParcellesAA 96
Superficie terrain971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.