Permis de construire n° PC 02544817C0005 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544817C0005

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

02/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 60

Superficie du terrain

1712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/11/2017

Ouverture du chantier12/11/2017

Achèvement des travaux01/07/2018

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Adresse13 GRANDE RUE PELOUSEY 25170

ParcellesAD 60

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant323 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.