Permis de construire n° PC 02544812C0022 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544812C0022

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

SCI DE LA COMBE SAINT VALIER

Adresse du terrain

12 RUE DES CHAMPS PUSY PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 25

Superficie du terrain

3531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

839 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COMBE SAINT VALIER

SIRET50329058700016

SIREN503290587

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Adresse12 RUE DES CHAMPS PUSY PELOUSEY 25170

ParcellesAC 25

Superficie terrain3531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée839 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.