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Permis d'aménager
N° PA 02544817C0003
Ville de Pelousey · 25170
Bénéficiaire
PELOUSEY AU CHANOT
Adresse du terrain
GRANDE RUE ET RUE DU CHANO AU CHANOT PELOUSEY 25170
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 49 · AE 50 · AE 51
Superficie du terrain
14483 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier05/04/2018
Achèvement des travaux03/09/2018

👤Demandeur

DénominationPELOUSEY AU CHANOT
SIRET81871404000016
SIREN818714040
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePelousey (25448)
Code postal25170
AdresseGRANDE RUE ET RUE DU CHANO AU CHANOT PELOUSEY 25170
ParcellesAE 49 · AE 50 · AE 51
Superficie terrain14483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.