Permis d'aménager n° PA 02544822C0001 à Pelousey

Permis d'aménager

N° PA 02544822C0001

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE DU PRE SAINT-MARTIN AU VILLAGE ET SOUS LE VILLAGE PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

11/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 102 · AD 112

Superficie du terrain

13985 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/02/2023

Ouverture du chantier15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600110

SIREN788797926

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

AdresseRUE DU PRE SAINT-MARTIN AU VILLAGE ET SOUS LE VILLAGE PELOUSEY 25170

ParcellesAD 102 · AD 112

Superficie terrain13985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.