Permis d'aménager n° PA 02544823C0001 à Pelousey

Permis d'aménager

N° PA 02544823C0001

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

RUE DE LA PLANTIERE AU VILLAGE PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

20/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 72 · AD 72 · AD 71

Superficie du terrain

21758 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/07/2024

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

AdresseRUE DE LA PLANTIERE AU VILLAGE PELOUSEY 25170

ParcellesAD 72 · AD 72 · AD 71

Superficie terrain21758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.