Permis d'aménager
N° PA 02544824C0001
Ville de Pelousey · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU SEMINAIRE PELOUSEY 25170
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 54 · AA 55 · AA 56
Superficie du terrain
6332 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéPELOUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePelousey (25448)
Code postal25170
Adresse17 RUE DU SEMINAIRE PELOUSEY 25170
ParcellesAA 54 · AA 55 · AA 56
Superficie terrain6332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.