Déclaration préalable de travaux
N° DP 02544824C0040
Ville de Pelousey · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FONTAGNEAUX PELOUSEY 25170
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 110
Superficie du terrain
6652 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/09/2024
Ouverture du chantier13/11/2024
Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéPELOUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePelousey (25448)
Code postal25170
AdresseFONTAGNEAUX PELOUSEY 25170
ParcellesAH 110
Superficie terrain6652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant10 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.