Déclaration préalable de travaux n° DP 02544812C0027 à Pelousey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02544812C0027

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES HAUTS DE PELOUSEY PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 937 · B 962

Superficie du terrain

983 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pelousey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

Ouverture du chantier05/02/2013

Achèvement des travaux17/05/2013

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Adresse17 RUE DES HAUTS DE PELOUSEY PELOUSEY 25170

ParcellesB 937 · B 962

Superficie terrain983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.