Permis de construire
N° PC 02544824C0006
Ville de Pelousey · 25170
Bénéficiaire
GAEC DE FONTAGNEAUX
Adresse du terrain
49 GRANDE RUE PELOUSEY 25170
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 74 · AH 74 · AH 110
Superficie du terrain
50761 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE FONTAGNEAUX
SIRET38749449500022
SIREN387494495
Code postal25170
LocalitéPELOUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePelousey (25448)
Code postal25170
Adresse49 GRANDE RUE PELOUSEY 25170
ParcellesAH 74 · AH 74 · AH 110
Superficie terrain50761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant300 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.