Permis de construire n° PC 02544823C0006 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544823C0006

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

GAEC DE FONTAGNEAUX

Adresse du terrain

CHEMIN D'EXPLOITATION N_3 FONTAGNEAUX PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 110 · AH 72 · AH 74

Superficie du terrain

48758 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/03/2024

Ouverture du chantier20/06/2024

Achèvement des travaux03/02/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE FONTAGNEAUX

SIRET38749449500022

SIREN387494495

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION N_3 FONTAGNEAUX PELOUSEY 25170

ParcellesAH 110 · AH 72 · AH 74

Superficie terrain48758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3210 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant3210 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.