Permis de construire n° PC 02544822C0008 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544822C0008

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PELOUSEY

Adresse du terrain

RUE DU PRE SAINT MARTIN ""SOUS LE VILLAGE"" PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

24/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 166 · AD 164

Superficie du terrain

43663 m²

Surface locaux créée

507 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pelousey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux27/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELOUSEY

SIRET21250448400016

SIREN212504484

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

AdresseRUE DU PRE SAINT MARTIN ""SOUS LE VILLAGE"" PELOUSEY 25170

ParcellesAD 166 · AD 164

Superficie terrain43663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²

Surface locaux créée507 m²

Surface publique avant965 m²

Surface publique créée507 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.