Permis de construire n° PC 02544822C0007 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544822C0007

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

APRR

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

Ouverture du chantier28/08/2022

Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

DénominationAPRR

SIRET01625002900630

SIREN016250029

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.