Permis de construire
N° PC 02544821C0001
Ville de Pelousey · 25170
Bénéficiaire
GAEC DE FONTAGNEAUX
Adresse du terrain
49 GRANDE RUE PELOUSEY 25170
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 72 · AH 110
Superficie du terrain
27115 m²
Surface locaux créée
254 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2021
Ouverture du chantier29/01/2022
Achèvement des travaux15/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE FONTAGNEAUX
SIRET38749449500022
SIREN387494495
Code postal25170
LocalitéPELOUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePelousey (25448)
Code postal25170
Adresse49 GRANDE RUE PELOUSEY 25170
ParcellesAH 72 · AH 110
Superficie terrain27115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²
Surface locaux créée254 m²
Surface agricole avant1380 m²
Surface agricole créée254 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.