Permis de construire n° PC 02544819C0002 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544819C0002

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

04/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

1188 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/05/2019

Ouverture du chantier17/10/2019

Achèvement des travaux15/06/2020

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Adresse19 GRANDE RUE PELOUSEY 25170

ParcellesAD 58

Superficie terrain1188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface publique avant320 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.