Permis de construire n° PC 02544817C0012 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544817C0012

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU

Adresse du terrain

RUE DE CHAMP PUSY PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 13

Superficie du terrain

40672 m²

Surface locaux créée

1363 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pelousey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/04/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

Achèvement des travaux28/11/2019

👤Demandeur

DénominationMANUFACTURE JEAN ROUSSEAU

SIRET42860364100039

SIREN428603641

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

AdresseRUE DE CHAMP PUSY PELOUSEY 25170

ParcellesAC 14 · AC 13

Superficie terrain40672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3444 m²

Surface locaux créée1363 m²

Surface commerce avant1906 m²

Surface commerce créée936 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.