Permis de construire n° PC 02544815C0011 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544815C0011

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PELOUSEY

Adresse du terrain

19 RUE GRANDE RUE PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

1188 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

Ouverture du chantier12/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELOUSEY

SIRET21250448400016

SIREN212504484

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Adresse19 RUE GRANDE RUE PELOUSEY 25170

ParcellesAD 58

Superficie terrain1188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface publique avant210 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.