Permis de construire n° PC 02544815C0010 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544815C0010

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

SIRET01625002900630

SIREN016250029

Code postal21850

LocalitéSAINT APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.