Permis de construire n° PC 02544815C0001 à Pelousey

Permis de construire

N° PC 02544815C0001

Ville de Pelousey · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTAGNEAUX PELOUSEY 25170

Date d'autorisation

11/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72 · AH 70 · ZA 22

Superficie du terrain

36967 m²

Surface locaux créée

1251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2015

Ouverture du chantier21/04/2015

Achèvement des travaux25/11/2015

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePelousey (25448)

Code postal25170

AdresseFONTAGNEAUX PELOUSEY 25170

ParcellesAH 72 · AH 70 · ZA 22

Superficie terrain36967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1251 m²

Surface agricole créée1251 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.