Déclaration préalable de travaux n° DP 04811113A0005 à Pelouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04811113A0005

Ville de Pelouse · 48000

Bénéficiaire

COMMUNE DE PELOUSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELOUSE

SIRET21480111000013

SIREN214801110

Code postal48000

LocalitéPELOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommunePelouse (48111)

Code postal48000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.