Permis de démolir n° PD 04923813A0001 à Pellouailles-les-Vignes

Permis de démolir

N° PD 04923813A0001

Ville de Pellouailles-les-Vignes · 49112

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE NATIONALE PELLOUAILLES-LES-VIGNES 49112

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 363 · AA 362

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pellouailles-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal49112

LocalitéPELLOUAILLES-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePellouailles-les-Vignes (49238)

Code postal49112

Adresse6 RUE NATIONALE PELLOUAILLES-LES-VIGNES 49112

ParcellesAA 363 · AA 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.