Déclaration préalable de travaux n° DP 04412017Z0003 à Le Pellerin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412017Z0003

Ville de Le Pellerin · 44640

Bénéficiaire

COMMUNE DU PELLERIN

Adresse du terrain

5 RUE DU CHATEAU LE PELLERIN 44640

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 545

Superficie du terrain

368 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PELLERIN

SIRET21440120000016

SIREN214401200

Code postal44640

LocalitéLE PELLERIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Pellerin (44120)

Code postal44640

Adresse5 RUE DU CHATEAU LE PELLERIN 44640

ParcellesAA 545

Superficie terrain368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.