Permis de construire
N° PC 04412016Z1053
Ville de Le Pellerin · 44640
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LOTIS LA JAUNAIE EST - LES ALLEE ILOTS G ET H LE PELLERIN 44640
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 619 · AM 627 · AM 628
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
796 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016
Ouverture du chantier09/06/2017
Achèvement des travaux22/01/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal44822
LocalitéSAINT HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pellerin (44120)
Code postal44640
AdresseLOTIS LA JAUNAIE EST - LES ALLEE ILOTS G ET H LE PELLERIN 44640
ParcellesAM 619 · AM 627 · AM 628
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels4
dont collectifs10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée796 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.