Permis d'aménager
N° PA 04412021Z0001
Ville de Le Pellerin · 44640
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
LES CARRIS LE PELLERIN 44640
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 12 · A 20 · A 21
Superficie du terrain
440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900047
SIREN180005019
Code postal17302
LocalitéROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pellerin (44120)
Code postal44640
AdresseLES CARRIS LE PELLERIN 44640
ParcellesA 12 · A 20 · A 21
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.