Déclaration préalable de travaux
N° DP 0441202600017
Ville de Le Pellerin · 44640
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
11 DE VILLENEUVE LE PELLERIN 44640
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 221
Superficie du terrain
3706 m²
Surface locaux créée
9.44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pellerin (44120)
Code postal44640
Adresse11 DE VILLENEUVE LE PELLERIN 44640
ParcellesAK 221
Superficie terrain3706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.44 m²
Surface publique créée9.44 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.