Déclaration préalable de travaux
N° DP 04412014Z2045
Ville de Le Pellerin · 44640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DE LA BREHANNERIE LE PELLERIN 44640
Date d'autorisation
07/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 92 · AS 90 · AS 70
Superficie du terrain
1388 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

Code postal44320
LocalitéARTHON-EN-RETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Pellerin (44120)
Code postal44640
AdresseZA DE LA BREHANNERIE LE PELLERIN 44640
ParcellesAS 92 · AS 90 · AS 70
Superficie terrain1388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.