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Permis de construire
N° PC 03141322W0002
Ville de Pelleport · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE CIMETIERE - LOT PELLEPORT 31480
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 799 · 0C 1301
Superficie du terrain
23198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt17/12/2022
Date d'autorisation18/07/2022
Ouverture du chantier17/12/2022
Achèvement des travaux19/07/2023

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéPELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePelleport (31413)
Code postal31480
AdresseCH DE CIMETIERE - LOT PELLEPORT 31480
Parcelles0C 799 · 0C 1301
Superficie terrain23198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.