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Permis de construire
N° PC 03141321W0006
Ville de Pelleport · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LASPEYRERES - LI PELLEPORT 31480
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1030
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022
Ouverture du chantier23/09/2022
Achèvement des travaux09/11/2023

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePelleport (31413)
Code postal31480
AdresseCH DE LASPEYRERES - LI PELLEPORT 31480
Parcelles0B 1030
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.