Permis de construire
N° PC 03141321W0004
Ville de Pelleport · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DU GRES PELLEPORT 31480
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 245
Superficie du terrain
3039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021
Ouverture du chantier23/01/2023
Achèvement des travaux02/04/2025

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéPELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePelleport (31413)
Code postal31480
Adresse9 ROUTE DU GRES PELLEPORT 31480
ParcellesC 245
Superficie terrain3039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.