Permis de construire n° PC 03141320W0005 à Pelleport

Permis de construire

N° PC 03141320W0005

Ville de Pelleport · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH RURAL LIEU-DIT ""MID PELLEPORT 31480

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1364

Superficie du terrain

896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt10/03/2022

Date d'autorisation22/04/2021

Ouverture du chantier22/07/2021

Achèvement des travaux10/03/2022

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePelleport (31413)

Code postal31480

AdresseCH RURAL LIEU-DIT ""MID PELLEPORT 31480

ParcellesC 1364

Superficie terrain896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.