1. Accueil
  2. Cadastre Pelleport
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03141316Z0003
Permis de construire
N° PC 03141316Z0003
Ville de Pelleport · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DE LA FOUNT D EMBADE PELLEPORT 31480
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 155
Superficie du terrain
1226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
← Toutes les autorisations à Pelleport Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016
Ouverture du chantier17/01/2017

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéPELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePelleport (31413)
Code postal31480
Adresse12 CHEM DE LA FOUNT D EMBADE PELLEPORT 31480
ParcellesOC 155
Superficie terrain1226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.