Permis de construire n° PC 03141314Z0004 à Pelleport

Permis de construire

N° PC 03141314Z0004

Ville de Pelleport · 31480

Bénéficiaire

SCI 2 C

Adresse du terrain

RTE DE LE GRES PELLEPORT 31480

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 244 · C 243 · C 242

Superficie du terrain

5853 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/02/2015

Date d'autorisation04/02/2015

Ouverture du chantier25/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI 2 C

SIRET52906237400010

SIREN529062374

Code postal31480

LocalitéPELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePelleport (31413)

Code postal31480

AdresseRTE DE LE GRES PELLEPORT 31480

ParcellesC 244 · C 243 · C 242

Superficie terrain5853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée216 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.