Permis de démolir
N° PD 03141316Z0002
Ville de Pelleport · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE MATRET PELLEPORT 31480
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 317 · A 316
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

Code postal13118
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePelleport (31413)
Code postal31480
AdresseCHEMIN DE MATRET PELLEPORT 31480
ParcellesA 317 · A 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.