Déclaration préalable de travaux n° DP 0314132500002 à Pelleport

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314132500002

Ville de Pelleport · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE PELLEPORT

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA FOUNT D'EMBAD PELLEPORT 31480

Date d'autorisation

09/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 487

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/04/2025

Ouverture du chantier09/06/2025

Achèvement des travaux04/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PELLEPORT

SIRET21310413600014

SIREN213104136

Code postal31480

LocalitéPELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePelleport (31413)

Code postal31480

Adresse1 CHEMIN DE LA FOUNT D'EMBAD PELLEPORT 31480

Parcelles0C 487

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant790 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.