Déclaration préalable de travaux n° DP 03141319W0013 à Pelleport

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03141319W0013

Ville de Pelleport · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE THIL LIEU-DIT ""C PELLEPORT 31480

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 713

Superficie du terrain

6062 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéPELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePelleport (31413)

Code postal31480

AdresseROUTE DE THIL LIEU-DIT ""C PELLEPORT 31480

ParcellesC 713

Superficie terrain6062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.